POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui traite vos données personnelles ?

Twin Inversors 2007, S.L., société de droit espagnol dont le siège est situé Carrer de la Riera dels Frares 8-10, 08907 L'Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne, et SITETIC (ci-après « Sitetic France »), société par actions simplifiée au capital de 70 417,50 euros, dont le siège social est situé Avenue Jean d'Alembert, Bâtiment N2, Parc d'Activité de la Clef Saint-Pierre, 78990 Élancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 527 648 828, déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique. Elles agissent à ce titre en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD.

Les traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Les grandes lignes de l'accord conclu entre les responsables conjoints, notamment la répartition de leurs obligations respectives, sont disponibles sur demande à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'un ou l'autre des responsables conjoints.

Contact : info@sitetic.fr.

2. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelle base ?

Répondre aux demandes, questions, demandes de devis et sollicitations que vous nous adressez par l'intermédiaire de nos formulaires. Base juridique : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Vous adresser des communications commerciales et notre lettre d'information par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication électronique, portant sur nos produits et services et sur ceux de nos partenaires. Base juridique : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ou, dans le cadre de la prospection entre professionnels portant sur des produits analogues à ceux que vous avez sollicités, notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Communiquer vos données à Epson France, partenaire cofinançant les campagnes publicitaires à l'origine de la collecte, afin qu'elle assure le suivi commercial de votre demande pour son propre compte. Base juridique : votre consentement, recueilli au moment où vous complétez le formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Réaliser des études de marché et des analyses statistiques afin d'améliorer notre offre. Base juridique : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), qui consiste à connaître les besoins du marché sur lequel nous intervenons et à adapter nos produits et services en conséquence.

Gérer les candidatures que vous nous transmettez. Base juridique : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Lorsque nous fondons un traitement sur notre intérêt légitime, nous procédons au préalable à une mise en balance entre cet intérêt et vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez obtenir les éléments essentiels de cette analyse sur simple demande, et vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l'article 21.1 du RGPD.

3. Données collectées via nos formulaires, y compris sur LinkedIn

Des données personnelles peuvent être collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce site, ainsi que par l'intermédiaire de formulaires hébergés sur des plateformes tierces, et notamment les formulaires de génération de contacts (Lead Gen Forms) de LinkedIn, utilisés dans le cadre de nos campagnes publicitaires.

Les données collectées par ce biais sont : le nom, le prénom, l'adresse électronique professionnelle, la fonction occupée, le nom de l'entreprise et, le cas échéant, votre réponse à la question de qualification figurant dans le formulaire. Lorsque le formulaire est complété sur LinkedIn, ces champs sont pré-remplis par LinkedIn à partir des informations figurant sur votre profil ; vous pouvez les modifier avant de valider l'envoi.

LinkedIn Ireland Unlimited Company agit en qualité de responsable du traitement distinct pour les données qu'elle collecte et traite pour son propre compte, conformément à sa propre politique de confidentialité. Pour les traitements relatifs aux audiences publicitaires et à la mesure de performance, LinkedIn et l'annonceur peuvent agir en qualité de responsables conjoints dans les conditions prévues par l'avenant relatif aux responsables conjoints publié par LinkedIn.

4. À qui vos données sont-elles communiquées ?

Vos données sont destinées aux équipes commerciales et marketing de Sitetic France et de Twin Inversors 2007, S.L.

Elles sont également communiquées à Epson France SAS, Immeuble Harmony, 22 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, lorsque votre demande résulte d'une campagne publicitaire cofinancée par cette société. Epson France traite ces données en qualité de responsable du traitement distinct, pour ses propres finalités de suivi commercial et conformément à sa propre politique de confidentialité. Cette communication n'a lieu que si vous y avez consenti lors de la collecte.

Vos données peuvent en outre être communiquées à nos prestataires techniques, notamment en matière d'hébergement, de messagerie électronique et d'outils de gestion de la relation client, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et avec lesquels nous avons conclu les contrats exigés par la réglementation.

Enfin, elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'impose.

En dehors de ces cas, vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, et ne sont en aucun cas vendues ni louées.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Certains de nos prestataires et partenaires sont toutefois susceptibles de traiter vos données en dehors de l'Espace économique européen, et notamment aux États-Unis. Lorsque vous complétez un formulaire de génération de contacts sur LinkedIn, ou lorsque vous naviguez sur notre site alors que la balise de suivi LinkedIn est active, LinkedIn Ireland Unlimited Company est susceptible de transférer des données vers LinkedIn Corporation, établie aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, sous réserve que l'entité destinataire figure au registre des organisations certifiées, ainsi que, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021.

L'hébergement du site est assuré sur l'infrastructure Google Cloud et notre messagerie électronique professionnelle repose sur Microsoft 365. Ces prestataires, ainsi que leurs sous-traitants ultérieurs, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen ; les transferts correspondants sont encadrés par les garanties mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre pour encadrer ces transferts, ou l'indication du lieu où elles ont été mises à disposition, en écrivant à info@sitetic.fr.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, au moyen de mesures de sécurité appropriées.

7. Quels sont vos droits ?

Droit d'opposition à la prospection commerciale.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, sans frais et sans avoir à justifier d'un motif, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection. Si vous exercez ce droit, vos données ne seront plus traitées à ces fins. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant au bas de chacun de nos courriels, ou de nous écrire à info@sitetic.fr.

Vous disposez par ailleurs des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie de celles-ci (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16).
• Droit à l'effacement de vos données (article 17).
• Droit à la limitation du traitement (article 18).
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20).
• Droit d'opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21.1).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci (article 7.3).
• Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et d'en désigner le cas échéant l'exécutant (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et gratuitement, par courrier électronique à info@sitetic.fr ou par courrier postal à Sitetic France, Avenue Jean d'Alembert, Bâtiment N2, Parc d'Activité de la Clef Saint-Pierre, 78990 Élancourt.

Afin de traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci (article 12.6 du RGPD). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous informerons alors de cette prorogation et de ses motifs dans le délai d'un mois (article 12.3 du RGPD).

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD). En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Compte tenu de l'établissement du responsable conjoint en Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos est susceptible d'agir en qualité d'autorité chef de file au sens de l'article 56 du RGPD ; cette circonstance ne fait pas obstacle à votre droit de saisir la CNIL.

8. Prise de décision automatisée et profilage

Vos données ne font l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD.

Les réponses que vous apportez aux questions de qualification figurant dans nos formulaires sont analysées par nos équipes commerciales afin d'orienter et de personnaliser la prise de contact. Cette analyse ne donne lieu à aucune décision automatisée et n'emporte aucune conséquence défavorable pour vous.

9. Cookies et autres traceurs

Le site sitetic.fr utilise des cookies et autres traceurs. Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu'après le recueil de votre consentement, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Aucun traceur non strictement nécessaire n'est déposé avant ce consentement, y compris si vous poursuivez votre navigation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec la même simplicité que vous l'avez donné, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page.

Les traceurs susceptibles d'être déposés relèvent des catégories suivantes :

• Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement. Ils permettent notamment de maintenir votre session de navigation, d'assurer la sécurité du site et de mémoriser le choix que vous exprimez au moyen du bandeau. Votre choix, qu'il s'agisse d'un consentement ou d'un refus, est conservé pendant six (6) mois, à l'issue desquels il vous est à nouveau demandé.
• Traceurs de mesure d'audience. Ils permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site afin d'en améliorer le fonctionnement, l'ergonomie et les contenus.
• Traceurs publicitaires. LinkedIn Insight Tag, déposé par LinkedIn Ireland Unlimited Company. Finalité : mesure des conversions issues de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn et constitution d'audiences de reciblage.

La durée de vie des traceurs déposés n'excède pas treize (13) mois et n'est pas prorogée automatiquement lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

La liste détaillée et à jour des traceurs effectivement déposés, précisant pour chacun son éditeur, sa finalité et sa durée de vie, est accessible à tout moment depuis le module « Gérer mes cookies » situé en bas de chaque page.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

Les données que vous nous communiquez sont exactes et vous vous engagez à nous signaler toute modification de celles-ci. Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure d'y répondre. Le renseignement des autres champs demeure facultatif et son absence n'emporte aucune conséquence.

11. Modification de la présente politique

Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de nos traitements ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse https://www.sitetic.fr/politique-de-confidentialite/. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié avant sa prise d'effet.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026. Version 1.0.